Services à la personne : le Trésor recommande de réexaminer la pertinence de l'avantage fiscal

22/08/2016 Par La rédaction
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Dans le cadre d’une étude publiée la semaine dernière : «La politique de soutien aux services à la personne» la direction du Trésor propose "Quelques pistes pour accroître le développement du secteur" et notamment une piste visant à réexaminer l’avantage fiscal dont bénéficient les contribuables.

Pour mémoire, aux termes de l’article 199 sexdecies du CGI, un avantage fiscal, qui prend la forme selon les situations, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu , est accordé aux contribuables qui supportent des dépenses au titre de l’emploi direct d’un salarié ainsi que du recours soit à une association, une entreprise ou un organisme déclarés soit à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale, pour les services à la personne rendus à leur domicile.

En pratique , le particulier-employeur peut bénéficier d’une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an (ou 15 000 € s’il s’agit de la 1e année d’imposition du client). (ou 15 000 € s’il s’agit de la 1e année d’imposition du client).

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