Statut fiscal des volontaires : imposables sur le revenu ou pas

15/04/2015 Par La rédaction
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Parenthèse dans la vie professionnelle, initiation des jeunes au monde réel, découverte de l’action humanitaire, le volontariat associatif ou civil pose nécessairement la question du sort fiscal des indemnités encaissées par les volontaires.

Par volontariat associatif , il faut comprendre la situation où une personne exerce une activité professionnelle à temps plein pendant plusieurs mois dans une association ou une fondation, sans avoir le statut de salarié.

Le service civil volontaire est organisé sous l’autorité de l’Etat qui prend en charge les indemnités versées aux volontaires. Il est défini dans le code du service national comme ayant pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.

Le service civiqe, peut aussi s’exercer sous le nom de volontariat international en administration (VIA) ou volontariat international en entreprise (VIE). ...

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