L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Taux de recouvrement des impôts des particuliers et des entreprises entre 2013 et 2012

Impôt sur le revenu

Communiqué du 3 septembre 2015

Le taux de paiement des impôts des particuliers permet d’apprécier le niveau de recouvrement par rapport aux émissions d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, d’impôt de solidarité sur la fortune perçu par voie de rôle (à partir de 2012), de taxes foncières et de taxe d’habitation, pour un exercice d’émission donné à la fin de l’année suivante.

Au 31 décembre 2013, le taux de paiement des impôts des particuliers émis en 2012, au plan national à périmètre constant, s’établit à 98,32 %, en diminution de 0,32 point par rapport au résultat de l’année précédente.

S’agissant des entreprises, le taux de recouvrement spontané des impôts des professionnels mesure le civisme de paiement des professionnels. Il permet d’apprécier la part des impôts acquittés dans les délais par les redevables professionnels. Au 31 décembre 2013, le taux de recouvrement spontané des impôts des professionnels s’établit à 98,43 % au plan national contre 98,38 % au 31 décembre 2012.

a lire aussiContrôle et contentieuxSCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscalCulture et médiaRéduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagementsImpôt sur le revenuBercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenuLe régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée est constitutionnelChiffres utilesImposition des revenus de 2020 et de 2021 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »Chiffres utilesImposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)