Le gouvernement est défavorable à une nouvelle modification substantielle du régime des plus-values immobilières

22/09/2016 Par La rédaction
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Le gouvernement vient de préciser dans le cadre d’une réponse ministérielle qu’une nouvelle modification substantielle des règles applicables en matière de plus-value immobilière ne paraissait ni utile, ni opportune.

 

Le député du Val-de-Marne Sylvain Berrios a interrogé le Ministre de l’Economie et des finances afin de savoir «s’il ne serait pas plus intéressant d’abaisser la durée de possession de bien pour exonération à seulement 10 ou 15 ans, et si plus généralement de nouvelles réformes sont prévues dans ce sens à l’avenir».

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