Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP

09/04/2020 Par La rédaction
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Bercy commente l’article 135 de la LF 2020 qui a décidé de maintenir le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de logements neufs situés dans les zones B2 et C où le marché locatif est peu tendu.

Prévu aux articles L. 31-10-1 et suivants du CCH, le PTZ est un prêt ne portant pas intérêt qui est octroyé par les établissements de crédits et les sociétés de financement à des ménages, sous conditions de ressources, afin de contribuer au financement de leur résidence principale dans le cadre d’une première accession à la propriété. Il peut être accordé pour un logement neuf ou pour un logement ancien faisant l’objet de travaux ou issu de la cession d’un logement social à ses occupants, selon l’endroit dans lequel il est situé.

Les établissements de crédit accordant

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