La juridiction administrative rappelle que l’exonération de plus-value immobilière au titre des "dépendances immédiates et nécessaires" peut s’appliquer à un terrain, pour autant que la condition de nécessité (à la résidence principale) soit satisfaite.
Pour mémoire, il ressort de la doctrine BOGIP-Impôt que les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonérée, sontégalement exonérées à la condition que leur cession intervienne simultanément avec celle desdits immeubles.
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence exonérée doivent former avec elle un tout indissociable et, par conséquent, être cédées en même temps que celle-ci.
Si les cessions de terrains à bâtir tels que définis à l’article 257-I-2-1° du CGI, qui interviennent simultanément à la cession de la résidence principale restent soumises au régime des plus-values immobilières sans pouvoir bénéficier de l’exonération, il en est différemment du terrain entourant l’immeuble....