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Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente

Article de la rédaction du 31 mars 2009

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, Christine Lagarde avait annoncé :« afin de ne pas freiner la mobilité, notamment professionnelle, des propriétaires-occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010 et compte tenu du contexte immobilier actuel, l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente ».

L’administration vient de prendre acte de cet aménagement en publiant une instruction sur le sujet.

Elle indique notamment :

Pour tenir compte de la situation actuelle du marché immobilier, il est admis, pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010, qu’un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal, sous réserve bien entendu que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.

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