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Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?

Article de la rédaction du 2 janvier 2021

Crédit photo : Andrey Popov - stock.adobe.com

Le député LR du Cantal Stéphane Sautarel vient de poser une question concernant le régime d’exonération de plus-value immobilière codifié sous l’article 150-U-II-1°bis du CGI.

L’article 150 U-II-1°bis du CGI, prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de 24 mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale.

Le député ssouligne qu’il n’est pas clairement indiqué, pour l’appréciation du remploi dans le délai prescrit, s’il est possible de prendre ou non en compte les frais dits d’acquisition que devra supporter le bénéficiaire de l’exonération partielle ou totale précitée.

Aussi, le parlementaire a demandé au Gouvernementce qu’il compte faire pour que ces frais dits d’acquisition soient pris en compte, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire de l’exonération, dans la mesure où les frais d’acquisition évoqués sont inévitablement liés à l’acquisition nouvelle.

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