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Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie

Plus-values immobilières

"Réflexions pour une convergence fiscale Franco-Allemande", Rapport de Jérôme Chartier

Nous vous l’indiquions ce matin le journal « les Echos » a dévoilé les idées chocs de l’UMP issues du rapport du député Jérôme Chartier chargé par l’UMP de réfléchir à la convergence franco-allemand.

Ce rapport mis en ligne sur le site http://www.lesechos.fr [www.lesechos.fr] fait le point de la réflexion menée par Jérôme Chartier depuis cet été sur le rapprochement des dispositifs fiscaux français et allemand.

Voici les principales pistes de réflexion issues de ce rapport :

  • Fixation d’un plafond à la déductibilité des frais financiers de l’IS (Sociétés)

  • Suppression de l’ISF avec pour corollaire :

  • Le maintien d’un impôt sur le patrimoine supérieur à 4,04 M€, hors résidence principale et outil de travail, au taux unique de 0,5%;

  • Imposition à faible taux sur le patrimoine foncier, touchant l’ensemble des biens immobiliers hors résidence principale avec un abattement de 500 000 € dès lors que le propriétaire est résident principal sur le territoire national;

  • Taxation de la plus-value générée par la cession de la résidence familiale dont la valeur est supérieur à 1,2 M€ ;

  • Application du régime des droits de mutation à titre onéreux pour tout bien immobilier établi sur le territoire national en appliquant l’obligation d’enregistrement en France des cessions de titres de SCI qu’elles soient ou non établies sur le territoire national.

Les autres pistes évoquées :

  • L’harmonisation des taux réduits de TVA : Trois taux : 1 taux entre 5,5% et 7%, un 2ème taux à 12,5%, un 3ème taux entre 19% et 19,6% ;

  • Le lancement conjoint de la réforme des valeurs locatives;

  • L’harmonisation franco-allemande des régimes de l’IS

Le moins que l’on puisse dire est que la publication de ce rapport a fait l’effet d’une bombe au sein de la majorité présidentielle.

Sans surprise, c’est sur l’éventuelle taxation de la plus-value sur la résidence principale que « les hommes et les femmes du Président » expriment, bien souvent, leur colère et parfois leur approbation, à coup de déclarations tonitruantes

Le consensus n’est pas pour demain loin s’en faut…​

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