Depuis 2004, la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier , de droits relatifs à un bien immobilier, ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième (Art. 150 VC-I, al 1 du CGI) .
Autrement dit, l’exonération définitive est acquise après 15 années de détention.
Il semble, que le gouvernement veuille remettre en cause ce dispositif.
En effet, dans le cadre de son interview aux Echos , officialisant la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, la ministre de l’économie, a évoqué la possibilité d’inverser la règle rappelée ci-avant et de rendre croissante dans le temps l’imposition à la plus-value immobilière :
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plus vous conservez le bien immobilier plus vous paierez d’impôt,
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moins longtemps vous le conservez moindre sera votre imposition.