Plus-values immobilières : comme
annoncé par le Ministre du Budget le 18 juillet dernier
, Bercy vient de détailler par instruction (
BOFIP-Impôt
) les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150 VC du CGI pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013.
Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150 VC du CGI diffèrent selon que les biens cédés sont ou non des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant.
I. Cessions de biens autres que des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant
Pour les cessions de biens autres que des terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2013, le taux et la cadence de l’abattement pour durée de détention diffèrent pour la détermination de l’assiette imposable des plus-values immobilières à l’impôt sur lvalues immobilières à ...