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Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?

Plus-values immobilières

Article de la rédaction du 10 octobre 2011

Crédit photo : Ju_see - stock.adobe.com

Il y a un mois de cela, *nous nous étions posé la question suivante : « le gouvernement ne pourrait-il pas trouver parmi les nombreux régimes d’exonération qui s’appliquent en matière de plus-value immobilière, de quoi alimenter son budget ? »

Sur la base du tableau figurant dans le rapport n° 787 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 septembre 2011 nous étions arrivés à la conclusion que les options qui s’ouvrent au gouvernement étaient en définitive quasi infinies !

Pour autant, le gouvernement n’a pas entendu durcir encore le régime des plus-values immobilières, le projet de loi de Finances pour 2012 ne prévoyant aucune mesure en ce sens.

C’est même le scénario inverse qui pourrait voir le jour comme le laisse entendre le site www.lefigaro.fr

Selon ce dernier, Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée déposera au projet de Budget de 2012 un amendement exonérant de plus-values immobilières, « les ménages qui vendent pour la première fois un bien immobilier (résidence secondaire, investissement locatif) et qui utilisent le produit de cette vente pour acheter leur résidence principale ».

Soulignons d’ores et déjà que cette idée n’est pas nouvelle. Le député Michel Bouvard, dans le cadre des discussions sur le PLFR 2011-II, avait déposé puis retiré un amendement quasi identique (N°25).

Cet amendement prévoyait une exonération de taxation pour les détenteurs d’une résidence secondaire ne disposant pas de résidence principale et qui réinvestissent le produit de la vente dans l’achat de leur résidence principale.

Étaient notamment visés les expatriés, ceux que leur profession amènent à déménager souvent, etc.

Le député faisait valoir que « nombre d’entre eux préparent alors l’achat futur de leur résidence principale par l’acquisition d’une résidence secondaire, qui à la retraite devient leur résidence principale ou est vendue pour acquérir celle-ci. Dans ce dernier cas, l’imposition de la plus-value de cession revient à limiter fortement leur capacité d’achat et introduit une discrimination par rapport à tous ceux qui ont pu acheter directement leur résidence principale ».

Si cette information est de nature à redonner le sourire à de nombreux contribuables…​cet allègement est à ce jour purement virtuel

Source : PLF2012

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