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Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC

Produits financiers
A propos de l'auteur L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) regroupe l’ensemble des structures de capital-investissement installées en France : capital-innovation, capital-développement, capital-transmission et capital-retournement. Actionnaires professionnels, les 276 membres actifs de l’association accompagnent et financent la croissance de près de 5000 entreprises en France en collaboration avec près de 170 membres associés qui représentent les sociétés de conseil et de gestion partenaires des investisseurs et des entrepreneurs. L’adhésion à l’AFIC constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément requises par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l’exercice de la profession. Au-delà de sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place, l’AFIC fédère, représente et assure la promotion de la profession du capital-investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d’opinion et des pouvoirs publics. Le capital-investissement, acteur essentiel de la croissance et de l‘emploi, contribue à l’amélioration du financement de l’économie, en particulier à destination des PME-PMI qu’il accompagne et soutient aux différents stades de leur cycle de vie, à la stimulation de la croissance et à la promotion de l’esprit d’entreprise. Représentant plus de 20 % du marché européen, le capital-investissement français se classe au 1er rang en Europe Continentale par la densité de ses interventions : il n’y a pas d’autre pays en Europe où autant d’entreprises soient soutenues chaque année.

Article de la rédaction du 20 octobre 2016

L’instabilité fiscale française met en péril le financement de long terme des entreprises et l’image de la France auprès des investisseurs étrangers

L’AFIC, Association Française des Investisseurs pour la Croissance, et l’AFG, Association Française de la Gestion Financière, manifestent leur vive inquiétude suite aux votes hier à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2017 sur la fiscalité du régime des attributions gratuites d’actions et sur la taxe sur les transactions financières (TTF).

Alors que la Loi Macron récemment adoptée avait permis de rendre plus supportable la fiscalité des attributions gratuites d’actions, le vote d’hier constitue un nouveau pas en arrière qui vient pénaliser ce dispositif utile aux entreprises de croissance, ainsi qu’à toutes les entreprises qui souhaitent développer l’actionnariat salarié, quelle que soit leur taille.

De surcroît, l*es décisions d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières* qui touchent principalement les actions et de mettre en place une taxation sur les opérations intercalaires (intra day) sont de nature à fortement freiner l’investissement en capital dans les sociétés cotées sur Euronext.

Ces deux mauvais signaux adressés à la communauté économique et financière mondiale ont été réalisés sans aucune concertation avec les professionnels de la Place de Paris.

Ils traduisent le niveau d’instabilité fiscale spécifique à la France. Ils viennent à contre-courant du mouvement collectif engagé par la Place de Paris pour attirer les équipes de gestion qui s’interrogent sur l’opportunité d’une relocalisation de leurs activités au sein de l’Union Européenne.

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