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Fiscalisation des actions gratuites : le gouvernement pourrait faire machine arrière au nom de la stabilité fiscale

Produits financiers

Article de la rédaction du 3 novembre 2016

Crédit photo : James Thew - stock.adobe.com

Manuel Valls, Premier ministre, Anne Hidalgo, Maire de Paris, Valérie Pécresse, Présidente de la région Île-de-France et Patrick Ollier, Président de la métropole du Grand Paris on inauguré jeudi 3 novembre« Choose Paris Region Welcome To Greater Paris», le Guichet unique pour faciliter les démarches des investisseurs étrangers à Paris et en Île-de-France.

Le guichet unique est mis en place pour favoriser l’implantation d’entreprises étrangères dans Paris et sa région. Il mutualise les moyens déployés par la région Île-de-France (à travers l’organisme associé Paris Région Entreprises), la Ville de Paris ainsi que l’agence parisienne de développement économique et d’innovation « Paris&Co », la Métropole du Grand Paris, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France et Business France.

Interpellé par Valérie Pécresse sur la décision du gouvernement de revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites dans le cadre de la loi « Macron », le Premier Ministre a déclaré selon l’AFP«j’en appelle également à la stabilité fiscale et il faut que le Parlement et donc la majorité accompagnent bien évidemment les choix que nous faisons ici»

Ce voeu de «stabilité fiscale» sur le dossier du durcissement fiscal des actions gratuites, pourrait laisser entendre que le gouvernement tenterait d’inverser le vote de sa majorité en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

S’il est d’ores et déjà entendu que les sénateurs vont revenir sur cette mesure qui «met en péril le financement de long terme des entreprises et l’image de la France auprès des investisseurs étrangers» (AFIC), il conviendra d’attendre l’examen du texte en seconde lecture afin de savoir si le Gouvernement va refaire le match.

Affaire à suivre…​