Proposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux

17/09/2019 Par La rédaction
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Le député Bernard Perrut a déposé une proposition de loi pour l’exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux,

 

L’article premier de cette proposition de loi vise à exonérer ce loto qui n’est pas un loto comme les autres, des contributions et prélèvements habituellement dus sur les sommes misées dans le cadre des jeux organisés et exploités par la Française des jeux afin d’encourager et d’accompagner cette initiative.

Comme le rappelle le député, l’année dernière, la première édition du loto du patrimoine avait rencontré un vif succès : deux millions de français ont participé, permettant ainsi de générer près de 22 millions d’euros pour la sauvegarde de 269 monuments en péril. Ce succès a également permis de redonner confiance à des petites communes, des associations mais aussi des particuliers propriétaires de monuments.

Ce premier loto démontre ainsi l’intérêt des Français pour la sauvegarde du patrimoine en attirantde nombreux joueurs qui ne participent généralement pas aux jeux de la Française des jeux.

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