Rapport "Rocher" : proposition pour rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractive

20/10/2021 Par La rédaction
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M Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, a remis, mardi 19 octobre, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire son rapport sur la gouvernance responsable des entreprises qui recommande notamment de rendre le régime fiscal du fonds de pérennité plus attractif.

Le Gouvernement avait en mai 2021 à Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, une mission sur la gouvernance responsable des entreprises.

Deux ans après la promulgation de la loi PACTE, le rapport remis le 19 octobre, propose un bilan et un retour d’expérience sur les différentes composantes qui mènent au statut d’entreprise à mission.

Le rapport formule 14 recommandations