Articles les plus lus
15/02/2021Contrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneArticle de la rédaction du 14 février 202124/01/2021Contrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 24 janvier 202117/02/2021Impôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsArticle de la rédaction du 15 février 202113/07/2017Impôt sur le revenuVote officiel du report à 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenuArticle de la rédaction du 13 juillet 201908/02/2021Impôt sur les sociétésSCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associéArticle de la rédaction du 8 février 2021Sélection de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE