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01/06/2020Lutte contre les pollutionsConditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsArticle de la rédaction du 31 mai 202020/04/2020Lutte contre les pollutionsLe Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantesArticle de la rédaction du 19 avril 202027/01/2020Lutte contre les pollutionsAvantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palmeArticle de la rédaction du 24 janvier 202019/12/2019Lutte contre les pollutionsRescrit relatif à l’amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybridesArticle de la rédaction du 18 décembre 201914/10/2019Lutte contre les pollutionsExclusion de l’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : les Sages déboutent TotalArticle de la rédaction du 12 octobre 201919/09/2019Lutte contre les pollutionsFiscalité environnementale en France : le Conseil des Prélèvements Obligatoires formule huit orientationsArticle de la rédaction du 16 septembre 2019
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka