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08/05/2014Lutte contre les pollutionsLes sénateurs proposent d'instituer une taxe lors de l'achat de véhicules dieselArticle de la rédaction du 8 mai 201404/04/2012Lutte contre les pollutionsAménagement du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantesArticle de la rédaction du 3 avril 201224/10/2011Lutte contre les pollutionsL’éco-taxe poids lourds est sur les railsArticle de la rédaction du 20 octobre 201128/09/2011Lutte contre les pollutionsL'éco-taxe poids lourds sera mise en œuvre en 2013Article de la rédaction du 28 septembre 201127/12/2010Lutte contre les pollutionsEvolution du bonus-malus écologique au 1er janvier 2011Article de la rédaction du 27 décembre 201013/10/2010Lutte contre les pollutionsComment la fiscalité écologique stimule l’innovationRapport de l'OCDE publié le 13 octobre 2010
03/09/2010Lutte contre les pollutionsPrécisions réglementaires concernant le Malus annuel des véhicules polluantsArticle de la rédaction du 3 septembre 201018/03/2010Lutte contre les pollutionsMécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serreArticle de la rédaction du 18 mars 201010/06/2009Lutte contre les pollutionsGrenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantesArticle de la rédaction du 10 juin 200905/06/2009Lutte contre les pollutionsMalus automobile : situations particulièresArticle de la rédaction du 5 juin 200915/04/2009Lutte contre les pollutionsLa taxe "Malus" : une taxe discriminatoire ?Article de la rédaction du 15 avril 200921/01/2009Lutte contre les pollutionsPrime à la casse d'un véhicule ancien : précisions réglementairesArticle de la rédaction 19 janvier 2009
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