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18/02/2021Impôt sur les sociétésRégime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européenArticle de la rédaction du 17 février 202117/02/2021Taxes diversesContribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %Article de la rédaction du 17 février 202117/02/2021CETBarème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zonesArticle de la rédaction du 17 février 202111/02/2021Revenus professionnelsProrogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presseArticle de la rédaction du 10 février 202111/02/2021TVARescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt généralArticle de la rédaction du 10 février 202110/02/2021Impôt sur les sociétésClause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductibleArticle de la rédaction du 9 février 2021
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