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29/10/2001TVADéductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capitalArticle de la rédaction du 29 octobre 200108/10/2001TVADéduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filialesArticle de la rédaction du 8 octobre 200108/10/2001TVAChamp d'application de la procédure de TéléTVAArticle de la rédaction du 8 octobre 200101/10/2001TVADroit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclusArticle de la rédaction du 1er octobre 200116/07/2001Revenus professionnelsConditions d'application du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariésArticle de la rédaction du 16 juillet 200102/07/2001Impôt sur les sociétésNouvelles conditions d'application du régime des sociétés mères issues de la loi de finances pour 2001Article de la rédaction du 2 juillet 2001
02/07/2001TVABase d'imposition à la TVA des sommes perçues au titre de pourboiresArticle de la rédaction du 2 juillet 200130/06/2001TVARapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Article de la rédaction du 30 juin 200107/05/2001TVATaux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscaleArticle de la rédaction du 7 mai 200104/05/2001Impôt sur les sociétésLa déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union EuropéenneChronique fiscale du 23 avril 200130/04/2001Impôt sur les sociétésPrécisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actifArticle de la rédaction du 30 avril 200109/04/2001TVAExclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnéeArticle de la rédaction du 9 avril 2001
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables