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17/02/2021CETBarème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zonesArticle de la rédaction du 17 février 202102/02/2021CETRégime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïqueArticle de la rédaction du 2 février 202127/01/2021CETTaxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 26 janvier 202104/12/2020CETUne entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFEArticle de la rédaction 3 décembre 202026/10/2020CETListe des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020Article de la rédaction 25 octobre 202007/05/2020CETCVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutéeArticle de la rédaction du 3 mai 2020
28/11/2019CETAu regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 28 novembre 201925/11/2019CETPas de suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnelsArticle de la rédaction du 24 novembre 201907/11/2019CETCFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affairesArticle de la rédaction du 7 novembre 201909/08/2019CETBercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondairesArticle de la rédaction du 8 août 201901/02/2019CETExonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installationsArticle de la rédaction du 30 janvier 201904/10/2018CETModalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricolesArticle de la rédaction du 2 octobre 2018
on en parleNomination et mouvementMyrtille Lapuelle rejoint le département Social de Coblence avocats en tant qu'associéeDeals & levées de fondsRSM a réalisé les buy-side due diligences financière et fiscale pour InfraneoDeals & levées de fondsRacine conseille Hemisphere et Bain Capital Credit dans l’acquisition en VEFA d’un immeuble à BagneuxNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo Associée