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17/02/2021CETBarème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zonesArticle de la rédaction du 17 février 202102/02/2021CETRégime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïqueArticle de la rédaction du 2 février 202127/01/2021CETTaxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 26 janvier 202104/12/2020CETUne entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFEArticle de la rédaction 3 décembre 202026/10/2020CETListe des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020Article de la rédaction 25 octobre 202007/05/2020CETCVAE : les produits de cession de contrats de joueurs par un club de foot doivent être inclus dans le calcul de la valeur ajoutéeArticle de la rédaction du 3 mai 2020
28/11/2019CETAu regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesArticle de la rédaction du 28 novembre 201925/11/2019CETPas de suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnelsArticle de la rédaction du 24 novembre 201907/11/2019CETCFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affairesArticle de la rédaction du 7 novembre 201909/08/2019CETBercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondairesArticle de la rédaction du 8 août 201901/02/2019CETExonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installationsArticle de la rédaction du 30 janvier 201904/10/2018CETModalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricolesArticle de la rédaction du 2 octobre 2018
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France