01/12/2021Droits d’enregistrementsEngagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ansArticle de la rédaction du 30 novembre 202110/09/2021Droits d’enregistrementsDroits de mutation et présomption simple d'onérosité d'une cession de fonds de commerceArticle de la rédaction du 9 septembre 202124/06/2021Droits d’enregistrementsTaxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclarativesArticle de la rédaction du 23 juin 202107/06/2021Droits d’enregistrementsEnregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la sociétéArticle de la rédaction du 7 juin 202125/05/2021Droits d’enregistrementsOpération de BRS : l'OFS à l'épreuve de l'engagement de construireArticle de la rédaction du 23 mai 202115/04/2021Droits d’enregistrementsPour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichéeArticle de la rédaction du 14 avril 2021
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
on en parleNomination et mouvementLoucif + Co : Un cabinet de conseil dédié aux investisseurs porteurs de projets en AfriqueDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné PROPARCO dans le cadre de son acquisition, avec Adenia, d’Overseas Catering Services (OCS)Deals & levées de fondsAllen & Overy conseille BNP Paribas REIM FranceDeals & levées de fondsBiotech : De Gaulle Fleurance & Associés conseille Lysogene pour son financement auprès de la BPI