25/11/2021Fiscalité socialeLes rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 25 novembre 202106/09/2021Fiscalité socialeProlongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravailArticle de la rédaction du 6 septembre 202113/01/2020Fiscalité socialeLes rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 11 janvier 202019/12/2019Fiscalité socialeExonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privésArticle de la rédaction du 18 décembre 201910/10/2019Fiscalité socialeProjet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraiteArticle de la rédaction du 9 octobre 201910/07/2019Fiscalité socialeRetraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne…Article d'August et Debouzy du 10 juillet 2019
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
on en parleMarché de l'artBotticelli et Magritte, deux chefs-d’oeuvre pour ouvrir les enchères en beautéNomination et mouvementAntoine Coursaut-Durand rejoint PwC Société d’Avocats en tant qu’associé en droit public des affaires et en droit de l’environnementNomination et mouvementBaker Tilly s’implante en OccitanieMarché de l'artSotheby’s 2021, un cru d’exception