13/01/2020Fiscalité socialeLes rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 11 janvier 202019/12/2019Fiscalité socialeExonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privésArticle de la rédaction du 18 décembre 201910/10/2019Fiscalité socialeProjet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraiteArticle de la rédaction du 9 octobre 201910/07/2019Fiscalité socialeRetraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne…Article d'August et Debouzy du 10 juillet 201926/04/2019Fiscalité socialeLes CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieurArticle de la rédaction du 25 avril 201904/01/2019Fiscalité socialeLes dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 4 janvier 2019
Les + lusContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka