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19/12/2019Fiscalité socialeExonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privésArticle de la rédaction du 18 décembre 201910/10/2019Fiscalité socialeProjet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraiteArticle de la rédaction du 9 octobre 201910/07/2019Fiscalité socialeRetraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne…Article d'August et Debouzy du 10 juillet 201926/04/2019Fiscalité socialeLes CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieurArticle de la rédaction du 25 avril 201904/01/2019Fiscalité socialeLes dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 4 janvier 201931/12/2018Fiscalité socialeDécret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeursArticle de la rédaction du 31 décembre 2018
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