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06/02/2021Impôt sur les sociétésBercy commente au BOFIP les dernières réforme de la réduction d'impôt en faveur du mécénatArticle de la rédaction du 5 février 202103/12/2020Impôt sur les sociétésValorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôtArticle de la rédaction du 2 décembre 202020/11/2020Impôt sur les sociétésLes plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affairesArticle de la rédaction du 20 novembre 202027/10/2020Impôt sur les sociétésMinoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralitéArticle de la rédaction 27 octobre 202008/09/2020Impôt sur les sociétésDividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductiblesArticle de la rédaction du 8 septembre 202007/09/2020Impôt sur les sociétésReport des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétésArticle de Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, associés du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
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