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14/06/2021Impôt sur les sociétésLa Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusionArticle de la rédaction du 13 juin 202109/06/2021Impôt sur les sociétésL'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIPArticle de la rédaction du 9 juin 202109/06/2021Impôt sur les sociétésBercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifsArticle de la rédaction du 9 juin 202104/05/2021Impôt sur les sociétésAmortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaireArticle de la rédaction du 3 mai 202129/04/2021Impôt sur les sociétésProvision déductible : le retard de paiement de créances caractérise le caractère probable du non recouvrement de ces créancesArticle de la rédaction du 28 avril 202119/04/2021Impôt sur les sociétésPas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyersArticle de la rédaction du 18 avril 2021
13/04/2021Impôt sur les sociétésL'absence de refacturation de charges locatives à seize locataires constitue un acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 12 avril 202131/03/2021Impôt sur les sociétésBercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logementsArticle de la rédaction du 31 mars 202125/03/2021Impôt sur les sociétésRescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscalArticle de la rédaction du 24 mars 202116/03/2021Impôt sur les sociétésQuand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficitsArticle de la rédaction du 15 mars 202112/03/2021Impôt sur les sociétésBrexit : Bercy tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE)Article de la rédaction du 12 mars 202104/03/2021Impôt sur les sociétésÉlargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€Article de la rédaction du 3 mars 2021
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France