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25/05/2022Impôt sur les sociétésTransformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statutsArticle de la rédaction du 24 mai 202212/05/2022Impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposableArticle de la rédaction du 12 mai 202209/05/2022Impôt sur les sociétésInvestissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétésArticle de la rédaction du 8 mai 202214/04/2022Impôt sur les sociétésBercy commente la simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusionArticle de la rédaction du 13 avril 202223/03/2022Impôt sur les sociétésBercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logementsArticle de la rédaction du 23 mars 202216/03/2022Impôt sur les sociétésTaux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscalArticle de la rédaction du 16 mars 2022
11/03/2022Impôt sur les sociétésEntreprise en difficulté, renonciation à recettes et acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 11 mars 202210/03/2022Impôt sur les sociétésMarchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculativeArticle de la rédaction du 9 mars 202208/03/2022Impôt sur les sociétésLe crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportationsArticle de la rédaction du 7 mars 202219/02/2022Impôt sur les sociétésLe régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une associationArticle de la rédaction du 19 février 202210/02/2022Impôt sur les sociétésBercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybridesArticle de la rédaction du 10 février 202202/02/2022Impôt sur les sociétésBercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôtArticle de la rédaction du 2 février 2022
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE