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08/01/2020Impôt sur les sociétésTaux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022Article de la rédaction du 6 janvier 202012/12/2019Impôt sur les sociétésBercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétésArticle de la rédaction du 11 décembre 201905/12/2019Impôt sur les sociétésLa mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégréArticle de la rédaction du 4 décembre 201925/11/2019Impôt sur les sociétésNiche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est suppriméeArticle de la rédaction du 24 novembre 201918/10/2019Impôt sur les sociétésDégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bienArticle de la rédaction du 17 octobre 201916/10/2019Impôt sur les sociétésConséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €Article de la rédaction du 14 octobre 2019
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