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15/09/2021Revenus professionnelsLes simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'artArticle de la rédaction du 14 septembre 202113/09/2021Revenus professionnelsLes associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"Article de la rédaction du 13 octobre 202126/08/2021Revenus professionnelsBercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en CorseArticle de la rédaction du 26 août 202101/07/2021Revenus professionnelsReport de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publiqueArticle de la rédaction du 1er juillet 202124/06/2021Revenus professionnelsBercy commente la mesure d'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entrepriseArticle de la rédaction du 24 juin 202123/04/2021Revenus professionnelsPas de limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation en cas d'augmentation du nominal des titresArticle de la rédaction du 22 avril 2021
08/04/2021Revenus professionnelsDe l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénatArticle de la rédaction du 8 avril 202125/03/2021Revenus professionnelsQuelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)Article de la rédaction du 24 mars 202111/03/2021Revenus professionnelsBercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologiqueArticle de la rédaction du 11 mars 202126/02/2021Revenus professionnelsBercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locatairesArticle de la rédaction du 25 février 202125/02/2021Revenus professionnelsBercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliationArticle de la rédaction du 25 février 202111/02/2021Revenus professionnelsProrogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presseArticle de la rédaction du 10 février 2021
on en parleNomination et mouvementDe Guillenchmidt & Associés (DGA) coopte Rafaela Choairy en qualité de counselNomination et mouvementBignon Lebray nomme Antoine Benoit membre de son directoireDeals & levées de fondsArsene conseil de Spie batignolles dans le cadre du renforcement de son offre dans le domaine de l'aménagement paysagerDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Bridgepoint dans le cadre de l’acquisition du Groupe Novasep