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28/10/2021Taxes diversesTaxe sur les surfaces commerciales : Bercy tire les conséquences des derniers aménagements législatifs et jurisprudentielsArticle de la rédaction du 28 octobre 202110/09/2021Taxes diversesTaxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746Article de la rédaction du 9 septembre 202106/09/2021Taxes diversesExonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pasArticle de la rédaction du 6 septembre 202103/09/2021Taxes diversesPas de possibilité de moduler l'exonération de TLPE en fonction de la surface des commercesArticle de la rédaction du 3 septembre 202128/07/2021Taxes diversesLe Gouvernement tire par décret les conséquences de la suppression de certaines taxes à faible rendementArticle de la rédaction du 28 juillet 202104/06/2021Taxes diversesPrécisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigneArticle de la rédaction du 4 juin 2021
27/05/2021Taxes diversesLa taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolieArticle de la rédaction du 26 mai 202117/04/2021Taxes diversesPrécisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAPArticle de la rédaction du 17 avril 202117/02/2021Taxes diversesContribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %Article de la rédaction du 17 février 202123/12/2020Taxes diversesListe des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020Article de la rédaction du 23 décembre 202012/11/2020Taxes diversesTaxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigibleArticle de la rédaction 11 novembre 202026/06/2020Taxes diversesBercy commente les derniers aménagements en matière d’IFERArticle de la rédaction du 25 juin 2020
on en parleNomination et mouvementLoucif + Co : Un cabinet de conseil dédié aux investisseurs porteurs de projets en AfriqueDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné PROPARCO dans le cadre de son acquisition, avec Adenia, d’Overseas Catering Services (OCS)Deals & levées de fondsAllen & Overy conseille BNP Paribas REIM FranceDeals & levées de fondsBiotech : De Gaulle Fleurance & Associés conseille Lysogene pour son financement auprès de la BPI