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26/06/2020Taxes diversesBercy commente les derniers aménagements en matière d’IFERArticle de la rédaction du 25 juin 202017/02/2020Taxes diversesUne entreprise privée de la jouissance d’un véhicule demeure assujettie à la TVSArticle de la rédaction du 16 février 202010/02/2020Taxes diversesLa soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelleArticle de la rédaction du 7 février 202019/12/2019Taxes diversesListe des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019Article de la rédaction du 18 décembre 201918/12/2019Taxes diversesTaxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscaleArticle de la rédaction du 17 décembre 201906/11/2019Taxes diversesLes sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventiveArticle de la rédaction du 6 novembre 2019
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