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19/12/2019Taxes diversesListe des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019Article de la rédaction du 18 décembre 201918/12/2019Taxes diversesTaxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscaleArticle de la rédaction du 17 décembre 201906/11/2019Taxes diversesLes sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventiveArticle de la rédaction du 6 novembre 201920/10/2019Taxes diversesTaxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »Article de la rédaction du 20 octobre 201920/10/2019Taxes diversesLes députés suppriment la « Taxe Apparu »Article de la rédaction du 20 octobre 201916/09/2019Taxes diversesL'exonération de TVS des voitures affectées à la location est subordonnée à une utilisation exclusive à une telle finArticle de la rédaction du 14 septembre 2019
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