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04/11/2001TVAModalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filialesArticle de la rédaction du 3 novembre 200129/10/2001TVADéductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capitalArticle de la rédaction du 29 octobre 200108/10/2001TVADéduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filialesArticle de la rédaction du 8 octobre 200108/10/2001TVAChamp d'application de la procédure de TéléTVAArticle de la rédaction du 8 octobre 200101/10/2001TVADroit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclusArticle de la rédaction du 1er octobre 200102/07/2001TVABase d'imposition à la TVA des sommes perçues au titre de pourboiresArticle de la rédaction du 2 juillet 2001
07/05/2001TVATaux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscaleArticle de la rédaction du 7 mai 200109/04/2001TVAExclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnéeArticle de la rédaction du 9 avril 200104/04/2001TVALes redevances de stationnement sont-elles assujetties à la TVA ?Article de la rédaction du 4 avril 200126/03/2001TVAImposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourismeArticle de la rédaction du 26 mars 200108/01/2001TVAProcédure de télédéclaration et télérèglement de la TVAArticle de la rédaction du 8 janvier 2001
on en parleDeals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,Deals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei poursuit son développement stratégique avec la promotion de 3 nouveaux counselsNomination et mouvementDELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance et annonce la cooptation de deux nouveaux associésDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe DATA4 dans le cadre d'une levée de dette record de 620M€