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11/10/2016TVACadre juridique et fiscal de l'offre de meublé de tourisme de courte duréeArticle de la rédaction du 10 octobre 201622/09/2016TVARégime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 septembre 201615/09/2016TVAFraude fiscale : les demandes de remboursement de crédit de TVA bientôt soumises à instructionArticle de la rédaction du 14 septembre 201606/09/2016TVARevente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur margeArticle de la rédaction du 5 septembre 201604/08/2016TVAAssujettis à TVA : Bercy commente obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécuriséArticle de la rédaction du 3 août 201612/07/2016TVAPas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contactArticle de la rédaction du 11 juillet 2016
06/07/2016TVAVente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invaliditéArticle de la rédaction du 5 juillet 201610/06/2016TVAAssujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercialArticle de la rédaction du 9 juin 201603/06/2016TVAElargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %Article de la rédaction du 2 juin 201610/05/2016TVATravaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuiteArticle de la rédaction du 10 mai 201609/05/2016TVATVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratifArticle de la rédaction du 8 mai 201624/03/2016TVATaux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er janvier 2016Article de la rédaction du 23 mars 2016
on en parleNomination et mouvementDe Guillenchmidt & Associés (DGA) coopte Rafaela Choairy en qualité de counselNomination et mouvementBignon Lebray nomme Antoine Benoit membre de son directoireDeals & levées de fondsArsene conseil de Spie batignolles dans le cadre du renforcement de son offre dans le domaine de l'aménagement paysagerDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Bridgepoint dans le cadre de l’acquisition du Groupe Novasep