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12/01/2021TVATVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisionsArticle de la rédaction du 12 janvier 202107/01/2021TVATaux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeauxArticle de la rédaction du 7 janvier 202123/12/2020TVATaux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vinArticle de la rédaction du 23 décembre 202016/12/2020TVAAccession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariageArticle de la rédaction 16 décembre 202009/12/2020TVAFeu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19Article de la rédaction 8 décembre 202030/11/2020TVALa TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisitionArticle de la rédaction 29 novembre 2020
20/11/2020TVAAffaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UEArticle de la rédaction 19 novembre 202016/11/2020TVADroits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUEArticle de la rédaction 15 novembre 202016/11/2020TVAPrécisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapideArticle de la rédaction 15 novembre 202012/11/2020TVALes groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA..quid des prestations pédagogiques ?Article de la rédaction 11 novembre 202029/10/2020TVARescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacentArticle de la rédaction 28 octobre 202027/10/2020TVAException à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrineArticle de la rédaction 27 octobre 2020
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,