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10/03/2020TVATaux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoineArticle de la rédaction du 9 mars 202016/01/2020TVARégime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santéArticle de la rédaction du 15 janvier 202016/01/2020TVAL’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelièreArticle de la rédaction du 15 janvier 202009/01/2020TVASituation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVAArticle de la rédaction du 8 janvier 202006/01/2020TVAL’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVAArticle de la rédaction du 6 janvier 202016/12/2019TVAExtension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensésArticle de la rédaction du 15 décembre 2019
11/12/2019TVAContrat d’assurance groupe : régime de TVA des refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filialesArticle de la rédaction du 11 décembre 201909/12/2019TVALa location constituant un moyen de poursuivre l’exploitation d’un actif commercial à l’épreuve de l’exonération de TVAArticle de la rédaction du 8 décembre 201905/12/2019TVATaux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUEArticle de la rédaction du 4 décembre 201928/11/2019TVARégime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clientsArticle de la rédaction du 24 novembre 201928/11/2019TVACession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridiqueArticle de la rédaction du 24 novembre 201921/11/2019TVARescrit de Bercy relatif au versement du différentiel de TVA lors de la revente d’un logement locatif socialArticle de la rédaction du 20 novembre 2019
on en parleNomination et mouvementMyrtille Lapuelle rejoint le département Social de Coblence avocats en tant qu'associéeDeals & levées de fondsRSM a réalisé les buy-side due diligences financière et fiscale pour InfraneoDeals & levées de fondsRacine conseille Hemisphere et Bain Capital Credit dans l’acquisition en VEFA d’un immeuble à BagneuxNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo Associée