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16/05/2019TVARescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapéesArticles de la rédaction du 15 mai 201916/05/2019TVARescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendusArticles de la rédaction du 15 mai 201907/05/2019TVALa perte de la qualité d'assujetti à la TVA d'une société ne découle pas du seul prononcé de sa dissolutionArticles de la rédaction du 5 mai 201906/05/2019TVALa CJUE vient de rappeler que le droit au remboursement de la TVA ne peut être limitéArticles de la rédaction du 5 mai 201906/05/2019TVALes opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVAArticle de la rédaction du 5 mai 201926/04/2019TVAModalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaireArticle de la rédaction du 25 avril 2019
19/04/2019TVAQuid du régime de TVA des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés ?Article de la rédaction du 18 avril 201910/04/2019TVALes prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce entrent dans le champ d’application de la TVAArticle de la rédaction du 7 avril 201907/04/2019TVATVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économiqueArticle de la rédaction du 7 avril 201904/04/2019TVADémembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du GouvernementArticle de la rédaction du 1er avril 201914/03/2019TVAL'organisation de paris à cote doit être regardée comme une activité soumise à la TVAArticle de la rédaction du 13 mars 201914/03/2019TVAPas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisportArticle de la rédaction du 13 mars 2019
on en parleDeals & levées de fondsBCLP, conseil des banques dans le cadre du financement de l’acquisition de KAP Développement par SoléoDeals & levées de fondsMoncey Avocats a conseillé Klubb Group dans le cadre dans l'entrée au capital d'Andera PartnersDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille CIC Private Debt sur le financement PIK dans le cadre de l’acquisition du groupe Lagarrigue par Naxicap PartnersDeals & levées de fondsMoncey Avocats conseille Quimdis dans le cadre du rapprochement avec Azelis