17/04/2021Commerce électroniqueUn sénateur interroge le gouvernement sur la fiscalité applicable aux « non-fungible tokens » ou NFTArticle de la rédaction du 17 avril 202112/04/2021Commerce électroniqueTaxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-ImpôtArticle de la rédaction du 10 avril 202101/04/2021Commerce électroniqueCréation du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligneArticle de la rédaction du 1er avril 202125/03/2021Commerce électroniquePlateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscalArticle de la rédaction du 24 mars 202111/03/2021Commerce électroniqueTaxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatifArticle de la rédaction du 10 mars 202101/12/2020Commerce électroniqueFiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre propositionArticle de la rédaction 1er décembre 2020
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
on en parleNomination et mouvementMyrtille Lapuelle rejoint le département Social de Coblence avocats en tant qu'associéeDeals & levées de fondsRSM a réalisé les buy-side due diligences financière et fiscale pour InfraneoDeals & levées de fondsRacine conseille Hemisphere et Bain Capital Credit dans l’acquisition en VEFA d’un immeuble à BagneuxNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo Associée