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16/07/2020Commerce électroniqueRulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple : le tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenneArticle de la rédaction du 16 juillet 202021/04/2020Commerce électroniqueBitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclaréesArticle de la rédaction du 20 avril 201931/03/2020Commerce électroniqueTaxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentairesArticle de la rédaction du 23 mars 2020 mis à jour le 31 mars 202024/03/2020Commerce électroniqueTVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligneArticle de la rédaction du 22 mars 202024/03/2020Commerce électroniqueTaxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentairesArticle de la rédaction du 23 mars 202020/02/2020Commerce électroniqueCommerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantesArticle de la rédaction du 20 février 2020
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