L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
10/10/2019Commerce électroniqueDéfis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une propositionArticle de la rédaction du 9 octobre 201926/09/2019Commerce électroniqueBercy commente la transposition partielle de la directive sur le régime de TVA du commerce électroniqueArticle de la rédaction du 25 septembre 201904/09/2019Commerce électroniqueBercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériquesArticle de la rédaction du 3 septembre 201926/08/2019Commerce électroniqueAccord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFAArticle de la rédaction du 26 août 201909/08/2019Commerce électroniqueInitial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetonsArticle de la rédaction du 8 août 201915/07/2019Commerce électroniqueTaxe GAFA : une approche imparfaite et nécessairement transitoire selon Syntec NumériqueArticle de la rédaction du 11 juillet 2019
01/07/2019Commerce électroniquePlus-value résultant de la cession de « bitcoins » réalisées par les particuliers : les obligations déclaratives sont préciséesArticle de la rédaction du 26 juin 201926/06/2019Commerce électroniqueTaxe GAFA : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loiArticle de la rédaction du 26 juin 201919/06/2019Commerce électroniqueMesures gouvernementales permettant de rétablir l'équité fiscale entre les acteurs du commerce traditionnel et du e-commerceArticle de la rédaction du 18 juin 201911/06/2019Commerce électroniqueDéfis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020Article de la rédaction du 10 juin 201931/05/2019Commerce électroniqueLe Gouvernement précise le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les «Initial coins offering» (ICO)Article de la rédaction du 30 mai 201922/05/2019Commerce électroniqueTaxe GAFA : le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériquesArticle de la rédaction du 22 mai 2019
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,