EN CE MOMENT :
crypto-actifsloi de financesmanagement packagenftpacte dutreilrésidence principalerésidence secondairetva sur marge
22/04/2022Crédit impôt recherche-innovationCIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&DArticle de la rédaction du 21 avril 202122/03/2022Crédit impôt recherche-innovationLoi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEITribune de Larry PERLADE, fondateur et CEO du cabinet NÉVA17/02/2022Crédit impôt recherche-innovationBercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)Article de la rédaction du 16 février 202204/02/2022Crédit impôt recherche-innovationCIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&DArticle de la rédaction du 3 février 202218/11/2021Crédit impôt recherche-innovationPrécisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de rechercheArticle de la rédaction du 18 novembre 202112/11/2021Crédit impôt recherche-innovationLa fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022Article de la rédaction du 12 novembre 2021Les + lusSuivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE