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18/11/2021Crédit impôt recherche-innovationPrécisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de rechercheArticle de la rédaction du 18 novembre 202112/11/2021Crédit impôt recherche-innovationLa fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022Article de la rédaction du 12 novembre 202115/09/2021Crédit impôt recherche-innovationCIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier techniqueArticle de la rédaction du 15 septembre 202103/08/2021Crédit impôt recherche-innovationLa qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIRArticle de la rédaction du 2 août 202122/07/2021Crédit impôt recherche-innovationRapport d'information sur le crédit d'impôt rechercheArticle de la rédaction du 22 juillet 202113/07/2021Crédit impôt recherche-innovationBercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovationArticle de la rédaction du 13 juillet 2021
21/06/2021Crédit impôt recherche-innovationCIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniquesArticle de la rédaction08/06/2021Crédit impôt recherche-innovationChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueTribune de Terence Wilhelm, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 8 juin 202101/06/2021Crédit impôt recherche-innovationÉvaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021Rapport CNEPI 202127/05/2021Crédit impôt recherche-innovationLes dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIRArticle de la rédaction du 26 mai 202102/03/2021Crédit impôt recherche-innovationCIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifiqueArticle de la rédaction du 1er mars 202106/01/2021Crédit impôt recherche-innovationEvolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIRArticle de la rédaction du 6 janvier 2021
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