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10/06/2020Culture et médiaEntrée en vigueur de l’augmentation du taux du crédit d’impôt cinéma internationalArticle de la rédaction du 9 juin 202002/12/2019Culture et médiaRéduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclarativesArticle de la rédaction du 1er décembre 201917/09/2019Culture et médiaBercy commente l'encadrement de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presseArticle de la rédaction du 16 septembre 201920/06/2019Culture et médiaDécret relatif à l'ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicauxArticle de la rédaction du 18 juin 201912/03/2019Culture et médiaTaux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation françaiseArticle de la rédaction du 11 mars 201904/02/2019Culture et médiaEntrée en vigueur pour trois ans du « pass culture » de 500 € maximumArticle de la rédaction du 3 février 2019
10/10/2018Culture et médiaLe Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »Article de la rédaction du 9 octobre 201822/08/2018Culture et médiaPas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privésArticle de la rédaction du 14 août 201809/07/2018Culture et médiaProrogation de la réduction d’impôt sur le revenu SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020Article de de la rédaction du 8 juillet 201805/04/2018Culture et médiaProrogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presseArticle de la rédaction du 4 avril 201803/10/2017Culture et médiaRéflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supportsArticle de la rédaction du 27 septembre 201716/05/2017Culture et médiaRéduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA : Bercy commente les aménagementsArticle de la rédaction du 15 mai 2017
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