L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
24/05/2022Fiscalité communautaireProcédures d’infraction engagées par Bruxelles en mai et relatives à la fiscalitéArticle de la rédaction du 24 mai 202219/05/2022Evasion fiscaleLe Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationalesArticle de la rédaction du 19 mai 202218/05/2022Evasion fiscaleL'Ouzbékistan se joint à la lutte contre l’évasion fiscaleArticle de la rédaction du 18 mai 202218/05/2022Evasion fiscaleLe Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationalesArticle de la rédaction du 18 juillet 202216/05/2022Conventions fiscalesLa résidence fiscale d’un contribuable divorcé s’entend du lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelleArticle de la rédaction du 15 mai 202212/05/2022Fiscalité communautaireBruxelles propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propresArticle de la rédaction du 12 mai 2022
11/05/2022Conventions fiscalesBercy commente l'entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaiseArticle de la rédaction du 11 mai 202220/04/2022Conventions fiscalesGains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxationArticle de la rédaction du 19 avril 202212/04/2022Fiscalité communautaireTVA : sans ressources humaines et techniques propres la filiale d'une société-mère ne peut constituer un établissement stableArticle de la rédaction du 12 avril 202207/04/2022Evasion fiscaleTaux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de DirectiveArticle de la rédaction du 7 avril 202207/04/2022Fiscalité communautaireLa directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUEArticle de la rédaction du 7 avril 202231/03/2022TrustPrécisions relatives aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trustArticle de la rédaction du 30 mars 2022
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE