24/02/2021Conventions fiscalesBercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoiseArticle de la rédaction du 23 février 202128/01/2021Conventions fiscalesPromulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgArticle de la rédaction du 28 janvier 202116/12/2020Conventions fiscalesL’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxationArticle de la rédaction du 16 décembre 202011/09/2020Conventions fiscalesApprobation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortuneArticle de la rédaction du 11 septembre 202023/07/2020Conventions fiscalesApprobation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le LuxembourgArticle de la rédaction du 22 juillet 202004/05/2020Conventions fiscalesNon discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalitéArticle de la rédaction du 3 mai 2020
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
de la RédacDroits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus-values immobilièresDes parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessairesDroits de mutationLe Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
on en parleNomination et mouvementMyrtille Lapuelle rejoint le département Social de Coblence avocats en tant qu'associéeDeals & levées de fondsRSM a réalisé les buy-side due diligences financière et fiscale pour InfraneoDeals & levées de fondsRacine conseille Hemisphere et Bain Capital Credit dans l’acquisition en VEFA d’un immeuble à BagneuxNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo Associée