24/02/2021Conventions fiscalesBercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoiseArticle de la rédaction du 23 février 202128/01/2021Conventions fiscalesPromulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgArticle de la rédaction du 28 janvier 202116/12/2020Conventions fiscalesL’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxationArticle de la rédaction du 16 décembre 202011/09/2020Conventions fiscalesApprobation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortuneArticle de la rédaction du 11 septembre 202023/07/2020Conventions fiscalesApprobation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le LuxembourgArticle de la rédaction du 22 juillet 202004/05/2020Conventions fiscalesNon discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalitéArticle de la rédaction du 3 mai 2020 05/09/2019Conventions fiscalesApplications des conventions fiscales internationales : La Cour des Comptes formule deux recommandationsArticle de la rédaction du 5 septembre 201927/08/2019Conventions fiscalesDéduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRMArticle de la rédaction du 27 août 201911/07/2019Conventions fiscalesL’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidentsArticle de Maitre Paul Féral-Schuhl, avocat au Barreau de Paris13/06/2019Conventions fiscalesLa Suisse et les Pays-Bas signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositionsCommuniqué du 12 juin 201927/02/2019Conventions fiscalesL'executif promulgue la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoiseArticle de la rédaction du 26 février 201918/02/2019Conventions fiscalesLa Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoiseArticle de la rédaction du 17 février 2019
Les + lusContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka