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30/08/2017Fiscalité à l'étrangerLa Suisse et la Zambie signent une nouvelle convention contre les doubles impositionsCommuniqué du 29 août 201728/07/2017Fiscalité à l'étrangerLa Suisse et l’Équateur signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositionsCommuniqué du 25 juillet 201719/06/2017Fiscalité à l'étrangerLe Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange automatique de renseignements avec 41 États et territoiresCommuniqué du 17 juin 201706/06/2017Fiscalité à l'étrangerLe Conseil fédéral Suisse met en vigueur la loi révisée sur la TVACommuniqué du 5 juin 201722/03/2017Fiscalité à l'étrangerLa Suisse et le Pakistan ont signé une convention contre les doubles impositionsCommuniqué du 21 mars 201716/02/2017Fiscalité à l'étrangerBruxelles demande à l'Espagne de veiller à la proportionnalité des règles qu'elle applique aux actifs détenus à l'étrangerArticle de la rédaction du 13 février 2017
29/12/2016Fiscalité à l'étrangerSuisse : entrée en vigueur de deux nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux25/11/2016Fiscalité à l'étrangerLe Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange des déclarations pays par paysArticle de la rédaction du 22 novembre 201623/11/2016Fiscalité à l'étrangerLa Suisse et l’Inde signent une déclaration commune relative à l’introduction de l’EARArticle de la rédaction du 22 novembre 201603/11/2016Fiscalité à l'étrangerLa Suisse et la Lettonie signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositionsArticle de la rédaction du 3 novembre 201627/09/2016Fiscalité à l'étrangerCoopération fiscale internationale: la Suisse ratifie la Convention sur l’assistance administrativeArticle de la rédaction du 26 septembre 201627/09/2016Fiscalité à l'étrangerCharge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des CaraïbesArticle de la rédaction du 26 septembre 2016
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