L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
07/06/2021Fiscalité communautaireTVA : la notion d’établissement stable  à l’égard d’une activité ne mettant en œuvre aucun moyen technique et humain pour son exécutionArticle de la rédaction du 7 juin 202101/06/2021Fiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéArticle de la rédaction du 1er juin 202120/05/2021Fiscalité communautaireLe programme ambitieux de la Commission Européenne en matière de fiscalité des entreprises adapté au 21ème siècleArticle de la rédaction du 19 mai 202122/04/2021Fiscalité communautaireAides d'État : Bruxelles adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionaleArticle de la rédaction du 21 avril 202110/03/2021Fiscalité communautaireAides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémieArticle de la rédaction du 9 mars 202104/12/2020Fiscalité communautaireProcédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre et relatives à la fiscalitéArticle de la rédaction 3 décembre 2020
04/11/2020Fiscalité communautaireProcédures d’infraction engagées par Bruxelles en octobre et relatives à la fiscalitéArticle de la rédaction 3 novembre 202017/09/2020Fiscalité communautaireBruxelles présentera en octobre un plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècleArticle de la rédaction du 16 septembre 202011/09/2020Fiscalité communautaireLes pays de l’UE ont perdu 140 Md € de recettes de TVA en 2018Article de la rédaction du 11 septembre 202016/07/2020Fiscalité communautaireRelance économique et croissance à long terme : Bruxelles a adopté un nouveau paquet fiscalArticle de la rédaction du 16 juillet 202025/06/2020Fiscalité communautaireLe Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscalesArticle de la rédaction du 24 juin 202024/06/2020Fiscalité communautaireCovid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidaritéArticle de la rédaction du 24 juin 2020
on en parleEconomieAcquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opérationDeals & levées de fondsSefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-EstDeals & levées de fondsRacine accompagne la prise de participation de Docaposte dans la société Adobis GroupDeals & levées de fondsCornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l'entrée de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire à son capital