EN CE MOMENT :
crypto-actifsloi de financesmanagement packagenftpacte dutreilrésidence principalerésidence secondairetva sur marge
24/05/2022Fiscalité communautaireProcédures d’infraction engagées par Bruxelles en mai et relatives à la fiscalitéArticle de la rédaction du 24 mai 202212/05/2022Fiscalité communautaireBruxelles propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propresArticle de la rédaction du 12 mai 202212/04/2022Fiscalité communautaireTVA : sans ressources humaines et techniques propres la filiale d'une société-mère ne peut constituer un établissement stableArticle de la rédaction du 12 avril 202207/04/2022Fiscalité communautaireLa directive modifiant l’application des taux réduits de TVA a été publiée au JOUEArticle de la rédaction du 7 avril 202210/03/2022Fiscalité communautaireAides d'État : Bruxelles autorise un régime français d'aide fiscale de 20 M€ visant à stimuler des investissements à Saint-MartinArticle de la rédaction du 9 mars 202211/02/2022Fiscalité communautaireNaissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisseArticle de la rédaction du 11 février 2022Les + lusSuivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE