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05/09/2019Fiscalité communautaireUE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s’élève à 137Md€ en 2017Communiqué du 5 septembre 201909/07/2019Fiscalité communautaireSelon le CESE, un taux élevé d'imposition des sociétés peut entraver l'activité des entreprisesArticle de la rédaction du 2 juillet 201902/07/2019Fiscalité communautaireUn nouveau système européen de règlement des différends en matière fiscale entre les États membres s'applique depuis le 1er juilletCommuniqué du 1er juillet 201911/06/2019Fiscalité communautaireImposition de sanctions disproportionnées en cas de non-déclaration d'actifs détenus à l'étranger : Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre l'EspagneArticle de la rédaction du 10 juin 201916/05/2019Fiscalité communautaireTNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVAArticles de la rédaction du 15 mai 201922/03/2019Fiscalité communautaireAccord de financement du programme de coopération fiscale de l'UE («Fiscalis») pour la période 2021 à 2027Article de la rédaction du 20 mars 2019
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,