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09/03/2017Fiscalité communautaireTaux de TVA au sein de l'Union Européenne au 1er janvier 2017Article de la rédaction du 8 mars 201703/02/2017Fiscalité communautaireLe CAE propose une alternative à l'ACCIS : une modification de la directive sur les intérêts et les redevancesArticle de la rédaction du 3 février 201727/01/2017Fiscalité communautaireProposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVAArticle de la rédaction du 25 janvier 201705/01/2017Fiscalité communautaireBruxelles se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscalesArticle de la rédaction du 4 janvier 201702/12/2016Fiscalité communautaireBruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligneArticle de la rédaction du 2 décembre 201712/10/2016Fiscalité communautaireACCIS : la Commission européenne relance son projet d’harmonisation fiscale européenneCommuniqué du 12 octobre 2016
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