EN CE MOMENT :
crypto-actifsloi de financesmanagement packagenftpacte dutreilrésidence principalerésidence secondairetva sur marge
08/09/2021MobilitéLa possible mauvaise affaire fiscale de MessiCommuniqué d'Equance du 8 septembre 202104/11/2020MobilitéImpôt sur le revenu : application du taux moyen pour les non-résidents fiscauxArticle de la rédaction 3 novembre 202026/10/2020MobilitéRégime fiscal des impatriés : Le Conseil d’Etat annule la doctrine BOFIP excluant de l’exonération de 50 % certains revenus passifsArticle de la rédaction 25 octobre 202028/08/2020MobilitéFiscalité des plans de retraite américains lors du retour définitif en France des Français expatriés aux Etats-UnisArticle de la rédaction du 28 août 202031/07/2020MobilitéAménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidentsArticle de la rédaction du 31 juillet 202014/01/2020MobilitéSituation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenuArticle de la rédaction du 13 janvier 2020Les + lusSuivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE