18/06/2020TrustReport au 30 septembre 2020 de la date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trustsArticle de la rédaction du 18 juin 202014/06/2019TrustLe Gouvernement rétablit le champ déclaratif des administrateur de TrustsArticle de la rédaction du 14 juin 201913/05/2019TrustAssujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscaleArticles de la rédaction du 12 mai 201914/03/2018TrustFiscalité du Trust : taxation des produits et obligations déclarativesArticle de M° Corinne Lecocq du 13 mars 201826/09/2017TrustDe la constitutionalité de la taxation au titre de l’ISF du patrimoine composant le trustArticle de la rédaction du 26 septembre 201717/03/2017TrustAbsence de déclaration de trusts ouverts, utilisés ou clos à l'étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelleArticle de la rédaction du 17 mars 2017
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France