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16/09/2021Plus-values professionnellesCessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-valueArticle de la rédaction du 16 septembre 202115/09/2021Plus-values mobilièresCession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réaliséeArticle de la rédaction du 15 septembre 202108/09/2021Plus-values mobilièresApport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissementArticle de la rédaction du 8 septembre 202103/08/2021Plus-values professionnellesExonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de directionArticle de la rédaction du 3 août 202128/07/2021Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission entreprise : de l'exercice de l'activité (LMP) par le défunt au moment du décèsArticle de la rédaction du 27 juillet 202120/07/2021Plus-values professionnellesCession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)Article de la rédaction du 19 juillet 2021
30/06/2021Dispense de TVAVente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérativeArticle de la rédaction du 29 juin 202129/06/2021Plus-values mobilièresBercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titresArticle de la rédaction du 29 juillet 202118/06/2021Dispense de TVACrédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelierArticle de la rédaction du 17 juin 202111/06/2021Droits de mutation et DutreilSuccession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulativesArticle de la rédaction du 10 juin 202101/06/2021Plus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement31/05/2021Plus-values professionnellesUne carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 31 mai 2021
on en parleNomination et mouvementDe Guillenchmidt & Associés (DGA) coopte Rafaela Choairy en qualité de counselNomination et mouvementBignon Lebray nomme Antoine Benoit membre de son directoireDeals & levées de fondsArsene conseil de Spie batignolles dans le cadre du renforcement de son offre dans le domaine de l'aménagement paysagerDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Bridgepoint dans le cadre de l’acquisition du Groupe Novasep