L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
18/06/2021Dispense de TVACrédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelierArticle de la rédaction du 17 juin 202111/06/2021Droits de mutation et DutreilSuccession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulativesArticle de la rédaction du 10 juin 202101/06/2021Plus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement31/05/2021Plus-values professionnellesUne carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 31 mai 202128/05/2021Plus-values professionnellesCession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistiqueArticle de la rédaction du 28 mai 202125/05/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricoleArticle de la rédaction du 24 mai 2021
25/05/2021Plus-values professionnellesExonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ansArticle de la rédaction du 24 mai 202112/05/2021Plus-values professionnellesQuand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 11 mai 202104/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES04/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202120/04/2021Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publiqueArticle de la rédaction du 20 avril 202113/04/2021Dispense de TVACession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGIArticle de la rédaction du 12 avril 2021
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France