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26/05/2022Droits de mutation et DutreilLa perte par une Holding de sa qualité d'animatrice de groupe ne remet pas en cause l'exonération DutreilArticle de la rédaction du 26 mai 202223/05/2022Plus-values professionnellesL'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 23 mai 202220/05/2022Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de faitArticle de la rédaction du 19 mai 202211/05/2022Plus-values professionnellesPlus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonérationArticle de la rédaction du 11 mai 202203/05/2022Droits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationTribune de Jean-Francois Desbuquois (Avocat associé Fidal et membre du Cercle des Fiscalistes) du 3 mai 202222/04/2022Plus-values professionnellesActivité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïqueArticle de la rédaction du 21 avril 2022
08/04/2022Dispense de TVATVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalitéArticle de la rédaction du 8 avril 202204/04/2022Plus-values professionnellesLa jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelleArticle de la rédaction du 4 avril 202231/03/2022Plus-values mobilièresRachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droitArticle de la rédaction du 31 mars 202228/03/2022Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activitéArticle de la rédaction du 27 mars 202224/03/2022Droits de mutation et DutreilDutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateurArticle de la rédaction du 23 mars 202202/03/2022Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : Fabien Roussel propose de porter l’exonération à 90 % et de la plafonnerArticle de la rédaction du 1er mars 2022
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE