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03/02/2006Dispense de TVARégularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classéeArticle de la rédaction du 3 février 200602/02/2006Dispense de TVAApplication de la dispense de l'article 257 bis du CGI aux bailleurs de locaux dans une résidence de tourismeArticle de la rédaction du 2 février 200605/01/2006Droits de mutation et DutreilLa donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération DutreilArticle de la rédaction du 5 janvier 200603/06/2005Droits de mutation et DutreilLa transmission à titre gratuit de parts sociales d'une société en participation à l'épreuve de l'exonération DutreilArticle de la rédaction du 3 juin 200504/04/2005Plus-values professionnellesNon application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-géranceArticle de la rédaction du 4 avril 200506/09/2004Plus-values professionnellesCommentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGIArticle de la rédaction du 6 septembre 2004
17/07/2004Droits de mutation et DutreilRégime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holdingArticle de la rédaction du 17 juillet 200430/11/2003Dispense de TVATransmission d'universalité : le bénéficiaire n'a pas à exercer le même type d’activité économique que le cédantArticle de la rédaction du 30 novembre 200328/04/2003Plus-values professionnellesTransmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entrepriseArticle de la rédaction du 28 avril 200325/02/2002Plus-values professionnellesApplication de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeurArticle de la rédaction du 25 février 200201/08/2001Droits de mutation et DutreilL'administration fiscale commente le régime d'exonération partielle des droits de mutation DutreilArticle de la rédaction du 1er août 200106/07/2001Plus-values professionnellesBercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGIArticle de la rédaction du 6 juillet 2001
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables