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04/11/2020Plus-values mobilièresApport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGIArticle de la rédaction du 4 novembre 202026/10/2020Droits de mutation et DutreilHolding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’EtatArticle de la rédaction 25 octobre 202026/10/2020Dispense de TVADispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximationArticle de la rédaction 25 octobre 202019/10/2020Plus-values mobilièresLa jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliersArticle de la rédaction 17 octobre 202030/09/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaireArticle de la rédaction du 29 septembre 202014/09/2020Droits de mutation et DutreilAucune disposition ne prévoit que l’engagement réputé acquis puisse être invoqué postérieurement à l’acte de donationArticle de la rédaction du 13 septembre 2020
07/09/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctesArticle de la rédaction du 6 septembre 202028/08/2020Plus-values mobilièresCession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?Article de la rédaction du 27 août 202024/08/2020Plus-values mobilièresBercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titresArticle de la rédaction du 23 août 202026/06/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraiteArticle de la rédaction du 25 juin 202026/06/2020Plus-values professionnellesLa cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long termeArticle de la rédaction du 25 juin 202023/06/2020Plus-values professionnellesPlus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonérationArticle de la rédaction du 22 juin 2020
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