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11/06/2021Droits de mutation et DutreilSuccession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulativesArticle de la rédaction du 10 juin 202104/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES04/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202120/04/2021Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publiqueArticle de la rédaction du 20 avril 202107/04/2021Droits de mutation et DutreilBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmissionArticle de la rédaction du 6 avril 202110/02/2021Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontArticle de la rédaction du 9 février 2021
16/12/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubliArticle de la rédaction 16 décembre 202026/10/2020Droits de mutation et DutreilHolding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’EtatArticle de la rédaction 25 octobre 202014/09/2020Droits de mutation et DutreilAucune disposition ne prévoit que l’engagement réputé acquis puisse être invoqué postérieurement à l’acte de donationArticle de la rédaction du 13 septembre 202007/09/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctesArticle de la rédaction du 6 septembre 202019/05/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanctionArticle de la rédaction du 18 mai 202019/05/2020Droits de mutation et DutreilExonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposéeArticle de la rédaction du 18 mai 2020
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