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04/05/2021Droits de mutation et DutreilInstruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)Article de M°Pierre-Alain GUILBERT – Notaire associé – 14 PYRAMIDES NOTAIRES04/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202120/04/2021Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publiqueArticle de la rédaction du 20 avril 202107/04/2021Droits de mutation et DutreilBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmissionArticle de la rédaction du 6 avril 202110/02/2021Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontArticle de la rédaction du 9 février 202116/12/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubliArticle de la rédaction 16 décembre 2020
26/10/2020Droits de mutation et DutreilHolding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’EtatArticle de la rédaction 25 octobre 202014/09/2020Droits de mutation et DutreilAucune disposition ne prévoit que l’engagement réputé acquis puisse être invoqué postérieurement à l’acte de donationArticle de la rédaction du 13 septembre 202007/09/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctesArticle de la rédaction du 6 septembre 202019/05/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanctionArticle de la rédaction du 18 mai 202019/05/2020Droits de mutation et DutreilExonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposéeArticle de la rédaction du 18 mai 202027/01/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnelArticle de la rédaction du 26 janvier 2020
on en parleNomination et mouvementMyrtille Lapuelle rejoint le département Social de Coblence avocats en tant qu'associéeDeals & levées de fondsRSM a réalisé les buy-side due diligences financière et fiscale pour InfraneoDeals & levées de fondsRacine conseille Hemisphere et Bain Capital Credit dans l’acquisition en VEFA d’un immeuble à BagneuxNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo Associée