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19/05/2020Droits de mutation et DutreilExonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposéeArticle de la rédaction du 18 mai 202027/01/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnelArticle de la rédaction du 26 janvier 202022/11/2019Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmisArticle de la rédaction du 20 novembre 201904/11/2019Droits de mutation et DutreilUn Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelleArticle de la rédaction du 3 novembre 201920/10/2019Droits de mutation et DutreilRachat d’une entreprise par ses salariés : l’exonération des droits de mutation prendra fin en 2022Article de la rédaction du 20 octobre 201911/10/2019Droits de mutation et DutreilHolding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animationArticle de la rédaction du 10 octobre 2019
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