L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
11/06/2019Plus-values mobilièresNouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneurArticle de la rédaction du 10 juin 201915/04/2019Plus-values mobilièresApport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnelArticle de la rédaction du 12 avril 201906/04/2019Plus-values mobilièresAssujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudenceArticle du cabinet Cazals Manzo Pichot du 5 avril 201912/03/2019Plus-values mobilièresEchange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteurArticle de la rédaction du 10 mars 201907/02/2019Plus-values mobilièresApport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en reportArticle de la rédaction du 7 février 201818/12/2018Plus-values mobilièresReport d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le GouvernementArticle de la rédaction du 17 décembre 2018
19/11/2018Plus-values mobilièresAménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titresArticle de la rédaction du 15 octobre 201805/11/2018Plus-values mobilièresDonation avant cession d'actions : la date du transfert de propriété est celle de l'inscription en compteArticle de la rédaction du 3 novembre 201805/10/2018Plus-values mobilièresRectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passifArticle de la rédaction du 4 octobre 201830/07/2018Plus-values mobilièresPrécision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraiteArticle Julie Menette (Cabinet Simon Associés) du 28 juillet 201816/07/2018Plus-values mobilièresCession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnellesArticle de la réaction du 15 juillet 201815/06/2018Plus-values mobilièresLe Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupeArticle de de la rédaction du 14 juin 2018
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France