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06/11/2019Plus-values mobilièresRachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-valuesArticle de la rédaction du 5 novembre 201925/10/2019Plus-values mobilièresPlus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattementArticle de la rédaction du 24 octobre 201910/10/2019Plus-values mobilièresApport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 9 octobre 201920/09/2019Plus-values mobilièresCompatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titresArticle de la rédaction du 18 septembre 201916/09/2019Plus-values mobilièresL’espérance légitime de bénéficier d'un avantage fiscal devant les sages du Conseil ConstitutionnelArticle de la rédaction du 14 septembre 201919/08/2019Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuelArticle de la rédaction du 13 août 2019
30/07/2019Plus-values mobilièresOpération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 13 juillet 201909/07/2019Plus-values mobilièresOpération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 2 juillet 201919/06/2019Plus-values mobilièresPlus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €Article de la rédaction du 18 juin 201911/06/2019Plus-values mobilièresNouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneurArticle de la rédaction du 10 juin 201915/04/2019Plus-values mobilièresApport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnelArticle de la rédaction du 12 avril 201906/04/2019Plus-values mobilièresAssujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudenceArticle du cabinet Cazals Manzo Pichot du 5 avril 2019
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables