L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
24/04/2019Plus-values professionnellesLa Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprisesArticle de la rédaction du 22 avril 201906/03/2019Plus-values professionnellesPlus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistiqueArticle de la rédaction du 4 mars 201912/02/2019Plus-values professionnellesComment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbéeArticle de la rédaction du 12 février 201904/01/2019Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGIArticle de la rédaction du 4 janvier 201913/12/2018Plus-values professionnellesPlus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fondsArticle de la rédaction du 12 décembre 201815/10/2018Plus-values professionnellesArticle 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 14 octobre 2018
09/10/2018Plus-values professionnellesPlus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelleArticle de la rédaction du 8 octobre 201803/09/2018Plus-values professionnellesApport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGIArticle de la rédaction du 2 septembre 201826/06/2018Plus-values professionnellesPlus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bailArticle de la rédaction du 22 juin 201818/06/2018Plus-values professionnellesExonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fondsArticle de de la rédaction du 17 juin 201823/05/2018Plus-values professionnellesPlus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €Article de la rédaction du 18 mai 201830/04/2018Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et exonération de l'article 151 septies A du CGI : condition tenant à la cessation de toute fonctionArticle de la rédaction du 29 avril 2018
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,